cheffe du pôle des attachés de justice et des assistants spécialisés, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle des attachés de justice et des assistants spécialisés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
cheffe du pôle des attachés de justice et des assistants spécialisés, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle des attachés de justice et des assistants spécialisés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
cheffe du pôle des attachés de justice et des assistants spécialisés, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle des attachés de justice et des assistants spécialisés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
cheffe du pôle des attachés de justice et des assistants spécialisés, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle des attachés de justice et des assistants spécialisés
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
cheffe du pôle des attachés de justice et des assistants spécialisés, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle des attachés de justice et des assistants spécialisés
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
cheffe du pôle des attachés de justice et des assistants spécialisés, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle des attachés de justice et des assistants spécialisés
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
